taxe-fonciere
Valable chez : Service public
Réduction : Gratuité

Vous pouvez bénéficier d’une exonération (rien à payer) ou d’une réduction de la taxe foncière en tant que demandeur d’emploi. En fait être chômeur n’est pas une conditions ce sont plutôt les revenues. C’est un peu le même principes que l’exonération de la taxe d’habitation.

Bénéficiaires

Pour être exonéré totalement de taxe foncière, en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Pour un plafonnement ou « réduction » de la taxe foncière, en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 25 156 € pour la première part + 5.877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4.626 € pour les autres demi-parts. Le plafonnement de la taxe foncière est égale à 50% du montant des revenus disponibles.

Etre handicapé, avoir plus de 75 ans, être invalide, avoir un logement BBC sont aussi des conditions qui permettent d’être exonéré totalement ou partiellement de taxe foncière.

Les montant sont sususceptibled’évoluer avec le temps, en augmentant un peu chaque année. Si vous cherchez des informations plus détaillées allez sur ces sites http://www.pap.fr/argent/impots/tout-sur-la-taxe-fonciere/a1784/taxe-fonciere-les-exonerations-et-degrevements  ou https://impots-locaux.ooreka.fr/comprendre/exoneration-taxe-fonciere

Comment en bénéficier ?

L’exonération totale ou partielle de la taxe foncière est automatique mais souvent notre situation change et les impôts ne sont pas à jour. Vous pouvez donc faire une réclamation sur internet https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts ou par courrier avec un modèle de lettre comme celui-ci : https://impots-locaux.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/189846/demande-d-exoneration-ou-de-degrevement-de-taxe-fonciere

En savoir plus :


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